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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels)


En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.


Convention collective rattachée

Convention collective de rattachement

IDCC

Intitulé

IDCC

Intitulé

1543

Convention collective nationale de la boyauderie

1586

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

412

Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

1710

Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

172

Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

158

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

614

Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

184

Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

1391

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

275

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

715

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

489

Convention collective du personnel des industries du cartonnage

207

Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

2528

Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

1561

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

2528

Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir