En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
Convention collective rattachée |
Convention collective de rattachement |
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IDCC |
Intitulé |
IDCC |
Intitulé |
1543 |
Convention collective nationale de la boyauderie |
1586 |
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes |
412 |
Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme |
1710 |
Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme |
172 |
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne |
158 |
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois |
614 |
Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes |
184 |
Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques |
1391 |
Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne |
275 |
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien |
715 |
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes |
489 |
Convention collective du personnel des industries du cartonnage |
207 |
Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux |
2528 |
Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir |
1561 |
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice |
2528 |
Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir |