Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles)
La directrice générale du Trésor et le commissaire aux participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.