Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2,3,4,5,6,7,8,10,11,13,14,15,16,17,18,18-1,18-2,18-3,19 et 20 du décret du 7 mars 1966 susvisé, aux articles 6-1,16 et 21 du décret du 24 juin 1983 susvisé, à l'article 3-2 du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 susvisé, aux articles 20,21 bis et 21 ter du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé, à l'article 1er du décret du 19 septembre 2000 susvisé, aux articles 5 et 9 du décret du 20 mars 2009 susvisé et à l'article 23 du décret du 11 novembre 2010 susvisé, les mots : « L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « L'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « l'assemblée permanente des chambres de métiers », « L'assemblée permanente », « l'assemblée permanente » et « l'Assemblée permanente », sont remplacés par les mots : « CMA France ».
Au I de l'article 12 du décret du 7 mars 1966 susvisé, les mots : « Le bureau de l'assemblée » sont remplacés par les mots : « Le bureau de CMA France ».