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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 16 mai 2018 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.