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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes)


L'article 3 est modifié comme suit :
Au lieu de : « La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :


Etablissement

Montant de l'avance

Montant de
l'encaisse

Montant de l'avoir

Institut français du Liban-antenne de Deir El Kamar

7 000 €

7 600 €

12 160 €

Institut français du Liban-antenne de Jounieh

7 000 €

7 600 €

12 160 €

Institut français du Liban-antenne de Saïda

7 000 €

10 000 €

16 000 €

Institut français du Liban-antenne de Tripoli

7 000 €

8 000 €

12 800 €

Institut français du Liban-antenne de Zahlé

10 000 €

12 000 €

19 200 €


» ;
Lire :
« La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :


Etablissement

Montant de l'avance

Montant de
l'encaisse

Montant de l'avoir

Institut français du Liban-antenne de Deir El Kamar

10 000 €

12 000 €

19 200 €

Institut français du Liban-antenne de Jounieh

10 000 €

12 000 €

19 200 €

Institut français du Liban-antenne de Saïda

10 000 €

12 000 €

19 200 €

Institut français du Liban-antenne de Tripoli

10 000 €

12 000 €

19 200 €

Institut français du Liban-antenne de Zahlé

10 000 €

12 000 €

19 200 €


».