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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)


A l'article 2, les mots : «neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».