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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019)


Sur le territoire national, à l'exclusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé et pour la saison 2018-2019, le prélèvement par tir de l'oie cendrée est autorisé, en application de l'article L. 424-2 du code de l'environnement. Ce prélèvement est autorisé en février 2019.