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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire)


A l'annexe I de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé, lespoints 6,7 et 8 sont abrogés.