Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)

Les deuxième et dixième alinéas de l'article 2 du même décret sont supprimés.