Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)

L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et huitième alinéas sont supprimés ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré les deux alinéas ainsi rédigés :
« Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service interministériel des Archives de France. »
« Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service des musées de France. »