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Article 2 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :


« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bruno, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service des affaires internationales et européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes. ».