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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Vabres-l'Abbaye.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune d'Aubin.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Tourbes.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Sarzay.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Thilouze.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 octobre 2017


Commune de Blois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juillet 2017 au 16 octobre 2017


Commune de Monthou-sur-Cher.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 juillet 2017


Commune de Cercottes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Germigny-des-Prés.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 juin 2017 au 2 octobre 2017


Commune de Sigloy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2017 au 1er décembre 2017


Commune de Fay-aux-Loges.


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Théminettes.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune d'Avrillé.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Juvardeil.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Watten.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Mareil-en-Champagne.