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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018 au 24 mai 2018


Commune de Vénérolles.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 6 août 2018


Commune de Grave (La).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes de Cap-d'Ail, Menton, Roquebrune-Cap-Martin.


Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2018 au 1er novembre 2018


Commune de Castagniers.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Vents cycloniques du 3 juillet 2018


Communes de Gardie, Plaigne.


Vents cycloniques du 16 juillet 2018


Commune de Salles-sur-l'Hers.


Vents cycloniques du 7 août 2018


Commune de Montréal.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vents cycloniques du 23 novembre 2018


Commune de Sausset-les-Pins.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune d'Olmeto.


Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


Commune de Sartène.


Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes d'Albitreccia, Pietrosella, Zicavo.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune d'Île-Rousse (L').


Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2018 au 12 octobre 2018


Commune de Carpineto.


Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Morosaglia.


Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Cervione.


Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


Communes de Poggio-Mezzana, Solaro.


Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes de Bastia, Biguglia, Borgo, Furiani, Loreto-di-Casinca, Lugo-di-Nazza, San-Giuliano, Tallone, Ventiseri.


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2018 au 4 novembre 2018


Commune d'Olmo.


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2018 au 5 novembre 2018


Commune de Biguglia.


Vents cycloniques du 29 octobre 2018


Communes d'Aléria, Carcheto-Brustico, Linguizzetta, Poggio-Mezzana.


Vents cycloniques du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes de Biguglia, Campana, Lugo-di-Nazza, Luri, Quercitello, Tallone, Ventiseri.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 19 juillet 2017 au 20 juillet 2017


Commune de Saint-Lys.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 31 mai 2018


Commune de Saint-Orens.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 4 juin 2018


Commune de Bazian.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 10 janvier 2017 au 15 février 2017


Commune de Mérignac.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er mai 2017 au 30 juin 2017


Commune de Mérignac.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


Commune de Sainte-Gemme-Martaillac.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Commune de Vauchamps.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 janvier 2018 au 9 janvier 2018


Commune de Thionville.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune de Croutoy.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 9 janvier 2018 au 22 janvier 2018


Commune de Balansun.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2018


Commune de Villelongue.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2018 au 16 octobre 2018


Commune de Saint-Laurent-de-Cerdans.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Wahlbach.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


Commune de Saint-Point.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


Commune d'Asques.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 3 juin 2018


Commune de Maubec.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 9 octobre 2018 au 11 octobre 2018


Commune de Sainte-Maxime.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018


Communes de Saint-Tropez, Toulon.


Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2018 au 1er novembre 2018


Commune de Régusse.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2018 au 13 août 2018


Commune de Lioux.


Inondations et coulées de boue du 13 août 2018


Commune de Saint-Pantaléon.


Séismes du 8 août 2017


Commune de Pernes-les-Fontaines.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Naintré.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Naintré.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Voisines.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Vézinnes.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune de Montgeron.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Saint-Sulpice-de-Favières.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune de Villecresnes.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 mai 2016 au 15 juin 2016


Commune de Marolles-en-Brie.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


Commune de Valenton.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2016 au 5 juin 2016


Commune de Joinville-le-Pont.