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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES


ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


Commune de Villieu-Loyes-Mollon.


Inondations et coulées de boue du 8 août 2018


Commune de Lescheroux (1).


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 29 janvier 2018


Commune de Trélou-sur-Marne.


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2018


Commune d'Entrevaux (2).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes de Cagnes-sur-Mer (1), Saint-Laurent-du-Var (1), Villeneuve-Loubet (2).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 7 août 2018


Commune de Conques-en-Rouergue.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 21 janvier 2018


Commune de Capelle-Bonance (La) (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Communes d'Auriol, Lambesc, Rognes (1), Sénas.


Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2018


Commune de Martigues (2).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune de Courtonne-la-Meurdrac (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018


Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2018


Commune de Laguenne.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux (1), Tulette.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune de Tréon (2).


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Villemeux-sur-Eure.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Tréon (3).


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune d'Ota.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Cagnano (1).


Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018 au 16 octobre 2018


Commune de Taglio-Isolaccio.


Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018 au 17 octobre 2018


Commune de Valle-d'Orezza (4).


Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018


Communes de Monacia-d'Orezza (6), Novale (1).


Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018


Communes de Parata (2), Perelli (2), Piazzole (2), Rapaggio (3), Stazzona (3), San-Damiano (1).


Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


Commune de Rogliano.


Inondations et coulées de boue du 1er novembre 2018


Commune de Biguglia.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


Commune de Paulhac (1).


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018.


Commune de Flourens (1).


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018


Commune de Mauressac (3).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 février 2018 au 22 février 2018


Commune d'Ore (2).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


Commune de Saint-Georges (2).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


Commune de Juilles (3).


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune de Saint-Créac.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune d'Escornebœuf (3).


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


Commune de Marsolan.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 février 2018 au 2 mars 2018


Communes de Frontignan (1), Lattes (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Commune de Saint-Ismier.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune de Tonneins.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Saint-Germain-des-Prés.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Commune de Vézier (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


Commune de Contest (1).


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Brains-sur-les-Marches (1).


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


Commune de Contest (2).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


Commune de Bislée.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


Commune d'Auberchicourt (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Commune de Neauphe-sur-Dive (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


Commune de Chocques (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2018 au 27 janvier 2018


Commune de Beaurains.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 avril 2018


Commune d'Harnes (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Commune de Chelle-Debat.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018


Commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (2).


Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018


Commune de Tautavel.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations par remontée de nappe naturelle du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Commune d'Elbeuf (2).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2018 au 4 février 2018


Communes de Tourville-la-Rivière (1), Val-de-la-Haye (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2018 au 2 février 2018


Commune de Mesnil-sous-Jumièges (Le) (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2018 au 5 février 2018


Commune de Grand-Quevilly (Le) (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2018 au 6 février 2018


Commune de Canteleu (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2018 au 6 février 2018


Commune de Saint-Étienne-du-Rouvray (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 10 mars 2018 au 11 mars 2018


Commune de Maulette.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Voulmentin (1).


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune de Flesselles (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


Commune de Cartigny (2).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018


Commune d'Aiguefonde.


Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018


Communes de Burlats, Sémalens, Viviers-lès-Montagnes.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


Commune de Montgaillard.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Communes de Castelmayran, Gariès, Goas, Mansonville.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


Communes de Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Esparsac, Garganvillar, Saint-Aignan.


Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


Communes de Castelmayran, Marsac, Montgaillard.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018 au 11 octobre 2018


Commune de Cannet-des-Maures (Le) (2).


Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


Communes de Montferrat (1), Roquebrune-sur-Argens, Trans-en-Provence.


Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2018


Commune de Cannet-des-Maures (Le) (3).


Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2018 au 1er novembre 2018


Communes d'Entrecasteaux (2), Salernes (2), Saint-Antonin-du-Var (3).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Communes de Grigny, Savigny-sur-Orge.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Champlan.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Palaiseau.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Gometz-le-Châtel.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Leuville-sur-Orge (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 10 juin 2016


Commune de Baulne (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune de Bondy (1).


Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


Commune de Saint-Denis.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


Commune de Viarmes (2).