Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et codification du système à dépressurisation contrôlé SYSTEME HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, le système à dépressurisation contrôlé SYSTEME HARMONY pourra être pris en charge sous son ancien numéro de code « AI 6 Z 0 03 ».