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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)


A l'article 11 du même arrêtéles mots « fixé à Rennes » sont remplacés par les mots « fixé à Bruz ».