Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, directeur administratif et financier à l'effet :
- de solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
- d'encaisser les recettes propres du conseil et d'assurer les opérations de paiement de dépenses y compris sur régie d'avances ;
- de signer les marchés d'un montant inférieur à 144 000 euros et les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs ;
- de signer les bons de commande d'un montant maximum de 144 000 euros, dans la limite des crédits disponibles ;
- de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire « Institution », « Secrétariat général », « Relations internationales », « Valorisation », « Elaboration des travaux » et « Promotion des travaux ».
Délégation est donnée à Mme Pascale Luciani, adjointe au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dumaz à l'effet :
- de solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
- d'encaisser les recettes propres du conseil et d'assurer les opérations de paiement de dépenses y compris sur régie d'avances ;
- de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euros, dans la limite des crédits disponibles pour l'ensemble des centres de responsabilité budgétaire et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de centres de responsabilité « Trésorerie », « service des marchés », « pôle d'accueil des membres », « service informatique » et « Informatique métiers » ;
- de signer les marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros et les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs.
Délégation est donnée à Mme Catherine Deraï, chef du service des marchés à effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant inférieur à 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 5 000 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.
Délégation est donnée à M. Thomas Lecomte, chef du service développement informatique et réseaux à effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant inférieur à 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 5 000 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.