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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée)


Il est créé dans le département de la Vendée, sur les communes de Vix et de Maillé, une zone protégée de production de semences de tournesol dénommée « Vix-Nord ».
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté.