Article 1 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 1 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Le cinquième alinéa de l'article 13 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 4. M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».