Article 10 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))
Article 10 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.