Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-12 du 16 janvier 2019 autorisant l'association Noy'On Air à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'On Air)

La présente décision sera notifiée à l'association Noy'On Air et publiée au Journal officiel de la République française.