Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-12 du 16 janvier 2019 autorisant l'association Noy'On Air à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'On Air)

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er février 2019 pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.