Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-1389 du 15 novembre 2018 relative au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.