Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-1389 du 15 novembre 2018 relative au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-1389 du 15 novembre 2018 relative au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


La société Orange obtient, dans la bande 900 MHz, les sous-bandes 889,9 - 898,6 MHz et 934,9 - 943,6 MHz à partir du 25 mars 2021 et jusqu'au 8 décembre 2024, les sous-bandes 888,8 - 898,6 MHz et 933,8 - 943,6 MHz à partir du 9 décembre 2024 et jusqu'au 8 février 2025 et les sous-bandes 888,8 - 897,5 MHz et 933,8 - 942,5 MHz à partir du 9 février 2025.