Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-1389 du 15 novembre 2018 relative au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La société Free Mobile obtient, dans la bande 900 MHz, les sous-bandes 898,6 - 899,9 MHz, 904,9 - 906,2 MHz, 943,6 - 944,9 MHz et 949,9 - 951,2 MHz à partir du 25 mars 2021 et les sous-bandes 897,5 - 898,6 MHz et 942,5 - 943,6 MHz à partir du 9 février 2025.