Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-1389 du 15 novembre 2018 relative au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La société Bouygues Telecom obtient, dans la bande 900 MHz, les sous-bandes 880,1 - 888,8 MHz et 925,1 - 933,8 MHz à partir du 9 décembre 2024.