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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)


L'article 19 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « premiers » est supprimé ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le jury de chaque concours comprend au moins six membres ainsi répartis : » ;
3° Le b est ainsi rédigé : « Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, qualifié dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées ; » ;
4° Le c est ainsi rédigé : « Deux personnalités qualifiées dans la spécialité concernée, dont un représentant du ministre chargé de la culture. » ;
5° Le d est supprimé.