ANNEXE À L'ACCORD-CADRE SUR LES INSTRUMENTS DE LA COOPÉRATION
Nonobstant l'abrogation des instruments mentionnés à l'article 8 du présent accord-cadre, les coopérations suivantes sont appelées à se poursuivre :
1. Promotion d'échanges éducatifs, universitaires et de recherche :
Les Parties encouragent, dans toute la mesure du possible, une collaboration plus étroite, notamment entre les sociétés académiques, les organisations éducatives et professionnelles. Elles encouragent également les échanges de professeurs, d'élèves, de personnel administratif, éducatif et universitaire, de scientifiques, d'étudiants, de bibliothécaires et de représentants d'autres professions et activités d'ordre éducatif, scientifique, technique, culturel ou artistique.
Ces échanges ne portent pas préjudice à la coopération éducative établie en vertu des accords respectivement de 2002 relatif à la coopération éducative franco-norvégienne et de 2010 relatif aux sections norvégiennes des lycées français.
Le dispositif de bourses octroyées par la Norvège depuis l'accord de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle signé à Oslo le 3 décembre 1986 aux enseignants norvégiens de français ainsi qu'aux classes norvégiennes de français pour visiter la France pour améliorer leur connaissance de la langue et de la culture françaises est appelé à se poursuivre dans le cadre du présent accord-cadre.
2. Comparabilité du niveau de diplômes :
Les diplômes français et norvégiens de fin d'études secondaires visés à l'article 3 alinéa 4 de l'accord-cadre sont respectivement le baccalauréat et fullført og bestått 3-årig videregående skole (generell studiekompetanse).
Le diplôme de fullført og bestått 3-årig videregående skole (generell studiekompetanse) est reconnu en France au même niveau de formation et de qualification que le baccalauréat dans les conditions prévues par la législation française en vigueur.
Le diplôme de baccalauréat est reconnu en Norvège au même niveau de formation et de qualification que le fullført og bestått 3-årig videregående skole (generell studiekompetanse) dans les conditions prévues par la législation norvégienne en vigueur.
Ces stipulations n'apportent aucun changement aux textes, au niveau national ou européen, concernant les reconnaissances mutuelles universitaires, l'exercice de certaines professions ou l'accès à certaines carrières.
Les deux Parties continueront à étudier les conditions de reconnaissance mutuelle des examens subis en vue d'acquérir un grade académique légal dans le territoire de l'un ou l'autre pays avec les épreuves qui y correspondent dans l'autre.
3. Echanges culturels :
Les deux Parties se prêteront assistance mutuelle afin d'assurer, dans chaque pays, une meilleure connaissance respective de la culture de l'autre au moyen notamment :
a) de publications ainsi que de traductions ;
b) de conférences, tables-rondes, séminaires ;
c) d'expositions d'art et d'autres expositions à caractère culturel ;
d) de concerts, de représentations théâtrales, de ballets, d'opéra, de spectacles, etc. ;
e) de la diffusion de contenus culturels et créatifs sur différents supports et médias. Le développement de coproductions sera encouragé.
Les deux Parties soulignent leur attachement à la valorisation de la création et de l'innovation et conviennent de développer leurs échanges dans tous les champs des industries culturelles et créatives et du partage des savoirs.
4. Lycée René Cassin d'Oslo :
Les Parties reconnaissent le rôle du lycée français René Cassin d'Oslo pour la promotion d'une offre éducative de haut niveau en français, accessible aux élèves français, norvégiens et de toute nationalité à Oslo. Elles apportent un appui administratif et financier au fonctionnement de ce lycée, qui contribue au développement et au renforcement des liens éducatifs entre les deux pays.
5. Le Centre universitaire de Norvège à Paris (CUNP) :
Les Parties reconnaissent le rôle majeur joué dans leur coopération pour promouvoir les échanges en sciences sociales et humaines par les outils de coopération tels que le Centre universitaire de Norvège à Paris (CUNP), mis en place en 1998 en tant que Centre franco-norvégien en sciences humaines et sociales, géré par des universités norvégiennes, et opérant le programme franco-norvégien en sciences sociales et humaines dans le cadre d'un accord entre la Fondation Maison des Sciences de l'Homme (FMSH) et le Conseil norvégien de la Recherche.
6. La Maison de Norvège de la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) :
La Partie norvégienne apporte son concours à la Maison de Norvège de la CIUP, établie en 1951 suite à une donation norvégienne à l'Université de Paris, aux termes d'un acte de donation du 31 janvier 1951. Aux termes de cet acte le rôle du Comité de la Maison de Norvège en ce qui concerne la gestion et l'activité de la Maison est reconnu et décrit. Les Parties reconnaissent l'utilité de la Maison de Norvège pour la promotion des objectifs du présent accord-cadre, ainsi que les contributions volontaires de la Partie norvégienne dans ce contexte, notamment en ce qui concerne les investissements, l'entretien et la direction de la Maison.
7. Le programme Åsgard et le Partenariat Hubert Curien (PHC) Aurora :
Les Parties reconnaissent le rôle majeur joué dans leurs relations scientifiques et technologiques bilatérales par les outils de coopération tels que le programme Partenariat Hubert Curien (PHC) - Aurora, mis en place en 1998, et renouvelé en 2005 par échanges de lettres entre le ministère français des Affaires étrangères et le Conseil Norvégien de la Recherche, ainsi que par les programmes de mobilités Åsgard et séminaires régis par l'accord signé à Oslo le 8 mars 2018 entre le Conseil norvégien de la Recherche et l'Institut français de Norvège. Les Parties facilitent et encouragent ces programmes.
8. Institut français de Norvège :
La Partie norvégienne reconnaît l'utilité de l'Institut français de Norvège pour la promotion des objectifs du présent accord-cadre ainsi que l'accord de 2008. Elle apportera son concours administratif aux autorités françaises afin que ces dernières disposent de locaux destinés à servir d'Institut français de Norvège, accueillant une équipe de cadres expatriés qui œuvre à la diffusion de la culture, de l'expertise scientifique et de la langue françaises en Norvège, et au développement de programmes de coopération franco-norvégiens.