Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2018, édition électronique, texte n° 5, annexe I :
Rétablir ainsi le sigle « EPC » : « EPC : Equipement de Protection Collectif ».