Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-17 du 16 janvier 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris)

La décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013, modifiée par les décisions n° 2014-178 du 28 mai 2014, n° 2018-630 du 18 juillet 2018 et n° 2018-789 du 24 octobre 2018, est abrogée à compter du 15 février 2019.