L'article 31 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « un établissement de santé » sont insérés les mots : « ou d'un hôpital des armées » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la défense propose des modèles de convention. »