Article 3 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 3 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
La décision (NOR : INTV1901737S) du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est abrogée.