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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)


Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.