Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-42 du 23 janvier 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2019 du carnaval de Nice)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-42 du 23 janvier 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2019 du carnaval de Nice)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 135e édition du carnaval de Nice organisée par la commune de Nice du 16 février 2019 au 2 mars 2019 dans la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).