Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2019 portant modification de la délégation de signature du 31 décembre 2018 (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2019 portant modification de la délégation de signature du 31 décembre 2018 (secrétariat général du ministère de la justice))


Le quatrièmement de l'article 1er de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :
« 4. Mme Aurélie IMBERT, agente contractuelle de catégorie A, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias. »