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Article AUTONOME (Informations diverses)

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Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Avis d'une commission sur une nomination


En application de l'article L. 567-1 du code électoral, la commission des lois a émis un avis favorable (vingt-huit voix pour, trois voix contre) à la nomination par le président du Sénat de M. Michel Sappin aux fonctions de membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.