Article 9 AUTONOME (Décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire)

La présente décision sera notifiée à la société Rmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 6D dans la zone de Paris intermédiaire et publiée au Journal officiel de la République française.