Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 décembre 2018, M. Mochon (Jean-Philippe), conseiller d'Etat, est nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.