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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article 96 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour les Chemins de fer de Provence)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article 96 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour les Chemins de fer de Provence)


Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné comme préfet coordonnateur du système de transport guidé des Chemins de fer de Provence pour coordonner l'ensemble des attributions des préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes dévolues par le décret du 30 mars 2017 susvisé.