Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

1° A la fin du deuxième alinéa de l'article 21 de l'arrêté modifié du 22 juillet 2011 susvisé, après « mesures de police sanitaire », sont insérés les termes « ou par toute autre mesure adaptée au contexte épidémiologique. ».
2° Au premier alinéa du I de l'article 30 de l'arrêté modifié du 22 juillet 2011 susvisé, les termes « du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les termes « du 25 janvier 2019 au 30 septembre 2019 ».