Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Au I de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé, les termes les termes « du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les termes « du 25 janvier 2019 au 30 septembre 2019 ».