L'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 5 est complété par les dispositions suivantes : « 5° Un dossier d'œuvres présentant des projets architecturaux ou urbains en phase de réalisation, ou achevés, décrivant la participation personnelle du demandeur sur chaque projet et permettant de définir ses compétences d'architecte. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 10 est supprimé ;
3° L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Un architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes ;
« 3° Un enseignant en architecture dans une école nationale supérieure d'architecture. » ;
b) La seconde phrase du sixième alinéa est supprimée.