Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé ne sont pas applicables aux éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté, pour ce qui concerne les modifications apportées par le présent arrêté, au cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé.