Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement)

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé, modifié par l'arrêté du 13 avril 2017 susvisé, est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.