Le premier alinéa de l'article 4 du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des réunions des secteurs I à III du groupe “ production ” et du groupe “ distribution et transformation ” tels que définis par l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié sont organisés régulièrement sur convocation du président du comité après concertation ou demande du président compétent. Ces réunions ne peuvent traiter que des questions qui leur sont particulières ».