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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole)


Le décret du 15 juin 1959 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « soixante commandeurs, six cents officiers et deux mille quatre cents chevaliers. » sont remplacés par les mots : « trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers. » ;
2° A l'article 4, les mots : « être âgé de trente ans au moins, » sont supprimés et le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « dix ».