Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique)
Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique)
L'article 1er de la décision du 29 février 2016 susvisée relative à l'agrément de la société ANCO est modifié comme suit : Les mots : « 3 ans » sont remplacés par : « 3 ans et deux mois ».