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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du budget))


Délégation est donnée à M. Benoît Laroche de Roussane, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction, à compter du 21 janvier 2019.