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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale)


Le montant du plafond annuel des aides autres que celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, attribuées aux travailleurs indépendants et servies, à titre dérogatoire et pour la seule année 2019, par les caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des indépendants, dans le cadre du concours que ces caisses apportent aux caisses du régime général, est fixé pour l'année 2019 à 52 077 000 euros.