ANNEXE VI
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
Le dossier de renouvellement d'agrément comprend les informations et les pièces suivantes :
1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe V, à l'exception des pièces figurant aux points 10,11 et 15 ;
2. Une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires pendant la période écoulée depuis le précédent agrément, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période ;
3. Une note sur laquelle figurent :
-la nature de la demande (demande de renouvellement d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;
-le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme « SISE-Agrelab » lors de l'inscription ;
-l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.
Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.
Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4 @ sante. gouv. fr.